Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1695 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
27.La tarification pour l’exécution de travaux de modification de trottoir et de bordure de rue à l’égard d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération en vertu du Règlement de l’agglomération sur la modification de trottoir et de bordure de rue, R.A.V.Q. 564, est imposée comme suit :
pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à 10 mètres et coulée sur place, le tarif est de 241 $ par mètre;
pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de 10 mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 205 $ par mètre;
pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur inférieure à 10 mètres, le tarif est de 362 $ par mètre;
pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de 10 mètres ou plus, le tarif est de 362 $ par mètre;
pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 43 $ par mètre;
pour le replacement d’une bordure de granite, récupérée sur place ou à la réserve, le tarif est de 159 $ par mètre;
pour la réfection du cours d’eau en béton de ciment et enrobé bitumineux, le tarif est de 108 $ par mètre carré;
pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 43 $ par mètre;
pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 304 $ par mètre carré;
10°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 233 $ par mètre carré;
11°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 230 $ par mètre carré;
12°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus et inférieure à 100 mètres carrés, le tarif est de 205 $ par mètre carré;
13°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, le tarif est de 180 $ par mètre carré;
14°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 41 $ par mètre carré;
15°pour la fourniture et la pose d’enrobé bitumineux en couche unique de 70 millimètres ou 80 millimètres de EB-14, le tarif est de 94$ par mètre carré;
16°pour la fourniture et la pose de deux couches d’enrobé bitumineux, le tarif est de 152 $ par mètre carré;
17°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 39 $ par mètre carré;
18°pour le remplacement d’une bordure de granite récupérée sur place ou à la réserve, la tarification est de 245 $ par mètre;
19°pour la construction de surface de pavé de béton, le tarif est de 411 $ par mètre carré;
20°pour la construction d’escalier en béton, d’une largeur inférieure à 2 mètres, le tarif est de 1 151 $ par marche.
27.La tarification pour l’exécution de travaux de modification de trottoir et de bordure de rue à l’égard d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération en vertu du Règlement de l’agglomération sur la modification de trottoir et de bordure de rue, R.A.V.Q. 564, est imposée comme suit :
pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à 10 mètres et coulée sur place, le tarif est de 241 $ par mètre;
pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de 10 mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 205 $ par mètre;
pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur inférieure à 10 mètres, le tarif est de 362 $ par mètre;
pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de 10 mètres ou plus, le tarif est de 362 $ par mètre;
pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 43 $ par mètre;
pour le replacement d’une bordure de granite, récupérée sur place ou à la réserve, le tarif est de 159 $ par mètre;
pour la réfection du cours d’eau en béton de ciment et enrobé bitumineux, le tarif est de 108 $ par mètre carré;
pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 43 $ par mètre;
pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 304 $ par mètre carré;
10°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 233 $ par mètre carré;
11°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 230 $ par mètre carré;
12°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus et inférieure à 100 mètres carrés, le tarif est de 205 $ par mètre carré;
13°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, le tarif est de 180 $ par mètre carré;
14°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 41 $ par mètre carré;
15°pour la fourniture et la pose d’enrobé bitumineux en couche unique de 70 millimètres ou 80 millimètres de EB-14, le tarif est de 94$ par mètre carré;
16°pour la fourniture et la pose de deux couches d’enrobé bitumineux, le tarif est de 152 $ par mètre carré;
17°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 39 $ par mètre carré;
18°pour le remplacement d’une bordure de granite récupérée sur place ou à la réserve, la tarification est de 245 $ par mètre;
19°pour la construction de surface de pavé de béton, le tarif est de 411 $ par mètre carré;
20°pour la construction d’escalier en béton, d’une largeur inférieure à 2 mètres, le tarif est de 1 151 $ par marche.